Statuts de l'Association

Statuts

Article 1er :

L’an Deux mille treize et le 1er octobre, les Adhérents aux présents statuts ont créé une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Atelier de Généalogie Généavaunage

Article 2 : But - objet

Cette Association a pour but de regrouper des chercheurs et généalogistes amateurs pour les aider dans leurs recherches personnelles ainsi que dans celles centrées particulièrement sur la région de la Vaunage en favorisant les échanges (rencontres, bulletin de liaison,….) et en diffusant les travaux de ses membres par tous les moyens présents et futurs.

Article 3 : Siège Social

Le Siège Social de l’Association est fixé à compter du 1er Octobre 2013 à :

Mairie de Clarensac - 30870 - Clarensac

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Membres -

L’Association se compose :

a)      de membres d’honneur : Personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont en principe, dispensés de cotisation.

b)      De membres bienfaiteurs : Personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle

c)      De membres actifs : Personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, acceptent les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association et participent à la vie de l’association

Article 6 : Adhésion - Cotisation

L’adhésion est ouverte à toute personne qui aura réglé un droit d’entrée lors de la première inscription ainsi que le montant de la cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale et inscrits dans le règlement intérieur.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre se perd par :

a)      la démission,

b)      b) le décès

c)      la radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé est préalablement invité à fournir des explications au Bureau de l’Association.

Article 8 : Affiliation

La présente association est affiliée à l’U.G.G. (Union des Généalogistes du Gard) et pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association sont :

  • Les droits d’entrée
  • Les cotisations des membres
  • Les subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics
  • Les dons
  • Les recettes créées à titres exceptionnels
  • Toutes autres ressources non contraires à la Loi.

 

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations et un pouvoir sera joint afin que certains membres qui le souhaitent puissent se faire représenter ou voter par procuration.

  • Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
  • L’assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les membres.
  • Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du conseil, élus à bulletin secret.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
  • Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.
  • La convocation des membres est faite par affichage dans la salle des réunions et par courriels électroniques ou par remise en main propre.

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de un quart des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé des membres fondateurs qui sont membres de droit dudit Conseil pour la durée de l’Association et de membres élus pour trois ans et rééligibles dont le nombre est fixé par l’Assemblée Générale à trois, au moins, et à un maximum de six.

Initialement, le Bureau de l ‘Association est constitué par les membres fondateurs : un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Le cas échéant, et en cas de besoin, des postes de Vice-président, de Secrétaire ou de Trésorier adjoints peuvent être créés au cours d’une Assemblée Générale sur proposition du président.

Les membres fondateurs peuvent, à leur demande, abandonner leur statut particulier. Dans ce cas, le Conseil choisit en son sein les membres pour compléter le bureau.

Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances de postes, le Conseil pourvoit à leur remplacement à titre transitoire. Le remplacement définitif intervient lors de la plus proche Assemblée Générale avec une échéance qui est celle du mandat vacant.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil absent sans excuse, à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul, hormis les membres du Bureau, ne peut parler ou agir au nom de l’ association sauf mandat express.

Article 13 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur  peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par une Assemblée Générale.

Article 14 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’Association. Ces propositions de modification sont inscrites à l’Ordre du jour de la plus proche Assemblée Générale. Elles ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : Dissolution

La dissolution est votée dans les mêmes conditions qu’une modification des statuts (voir l’article 14) ou sur convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire demandée par les membres du C.A. ou d’un quart des membres de l’Association.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Fait à Clarensac le 1er Octobre 2013, conformément à la Loi en vigueur.

  Le Président                                           Le Trésorier                                                 Le Secrétaire

Annie Praden                                      Maryse Boudes                                                   Anne Marie Martellucci

 

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