Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
de l'Atelier de Généalogie "Généavaunage"
Etabli par le conseil d’administration
Approuvé à l’assemblé générale du 21 Juin 2016

 

Article 1 : Création et modifications.

Le règlement intérieur, établi conformément à l'article 13 des statuts, et ses modifications sont élaborés par le conseil d'administration et approuvés par l'assemblée générale ordinaire.
Il est, au même titre que les statuts, opposable à tous les adhérents, qui en signant leur bulletin d’adhésion ou de ré-adhésion, l’acceptent formellement et s’engagent à le respecter.
Il sera publié sur le site internet de l’association et sera adressé sous la forme papier à toute personne qui en fera la demande écrite.

 

Article 2 : Adhésion.

On devient membre de « atelier de généalogie généavaunage » en signant un bulletin d’adhésion, en payant un droit d’entrée et une cotisation. Il est attribué à chaque membre une carte de l’association.
La cotisation couvre du 1e septembre au 1e septembre de l’année suivante. Pour rester adhérent, il faut payer la cotisation annuelle.
La période de renouvellement d’adhésion est du 1e septembre au 31 décembre.
Comment prévu à l’article 6 des statuts, chaque année l’assemblée générale fixe les montants du droit d’entrée et de la cotisation annuelle.
Montant du droit d’entrée : 5€
Montant de la cotisation annuelle : 15€

 

Article 3 : Perte de la qualité de membre.

La démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article « 7 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.


Article 4 : Assemblées Générales.

Les adhérents sont convoqués aux assemblées générales ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE)) par courrier électronique, et par courrier postal pour ceux qui ne possèdent pas d’adresse mail.
Un adhérent peut poser, par écrit, des questions pour qu’il lui soit donné réponse au cours de l’AG. Ces questions doivent être adressées au CA, par courriel ou voie postale  au moins huit jours avant le début de l’AG.
Lors de l’AG, seuls les membres à jour de la cotisation pourront prendre la parole après avoir reçu l’autorisation du président.
Le compte-rendu de l’AG est rédigé par le secrétaire de l’association, approuvé par le conseil d’administration et enfin signé par le président et le secrétaire.

 

Article 5 : conseil d’administration.
L’ordre du jour est défini par le président sur proposition des administrateurs. Chaque réunion du CA fait l’objet d’un compte-rendu signé par le président et le secrétaire de l’association

 

Article 6 : Bureau.

Le président  peut réunir le bureau à chaque fois que de besoin. Le président  est le représentant légal de « Atelier Généalogie Généavaunage ». Il  représente donc l’association dans tous les actes de la vie. Il a qualité pour ester en justice et assure la communication avec le secrétaire.
Le trésorier est chargé de toutes les opérations comptables et financières. Il suit la trésorerie, établit le bilan, le résultat de compte annuel et le budget prévisionnel qu’il soumet à l’AGO.
Le secrétaire est charge de rédiger les comptes rendus des AG et des réunions du CA. Il élabore, en liaison avec le président, le compte-rendu d’activités.

 

Article 7 : Information.

Un bulletin assure la liaison et l'information des membres.
Pour mettre en valeur, faire connaitre et partager ces travaux, l’Atelier de Généalogie Généavaunage dispose d’un site internet. La présentation et le contenu du site sont définis par le CA et susceptibles de varier à tout moment. Il est mis en forme et à jour par un ou plusieurs adhérents bénévoles et techniquement compétents.

 

Article 8 : Moyens d'action.

Les moyens d'action de l'association sont constitués par les réunions des membres, la constitution de bibliothèque, des expositions, des participations et des manifestations, des publications diverses, un site Internet, une liste de discussion.
Le C.A. peut déléguer un membre de l’association pour effectuer une mission.
Les délégués doivent tenir une comptabilité, avec pièces justificatives, des recettes perçues et des dépenses engagées et envoyer au trésorier pour leur prise en comptabilité.

 

Article 9 : prêt de matériel.
L’Atelier peut mettre du matériel à disposition de ceux (adhérents) qui effectuent un travail d’intérêts collectif. La demande est faite auprès du bureau de l’association qui prend sa décision en fonction du matériel disponible et de l’intérêt du projet. L'emprunteur est responsable du matériel qui lui est confié, il doit le rendre à l'association dans le délai prévu. Il ne doit pas le prêter à une tierce personne sans l'autorisation expresse du bureau.

 

Article 10 : Bibliothèque du Siège.

La bibliothèque du siège est ouverte  aux membres. Les documents sont accessibles en salle.   Des prêts de livres ou de documents sont  possibles. L’emprunteur rempli une fiche.

 

Article 11 : Relation avec les associations.
L’association Atelier de Généalogie Généavaunage est affiliée de la « Union des Généalogistes du Gard ». A ce titre, elle participe aux assemblées et manifestations organisées par « Union des Généalogistes du Gard ». Si le président ne peut y participer, il demande à un membre du CA de représenter l’association.

 

12 : Situation personnelle.

Les situations personnelles, conflictuelles, ne doivent pas être abordées et traitées lors des assemblées générales.
Seul le conseil d’administration est autorisé à les traiter.

 

La Présidente                                                                                       La secrétaire
Annie Praden                                                                                 Anne Marie Martellucci

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